Conditions générales d'utilisation et de vente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation du Site de mise en relation permettant à des Utilisateurs particuliers, en tant que membres inscrits, d’acheter des produits et des services directement auprès d’autres Membres inscrits, lesquels sont soit des Vendeurs Particuliers soit des Vendeurs Professionnels, via des Ventes en live réalisées par ces derniers.
La société RUSHHOP société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 841443872 ayant son siège sis 13, Passage de la Comédie 03200 VICHY (ci-après dénommée « RUSHHOP »), en tant que propriétaire du Site de mise en relation, a la qualité de simple intermédiaire puisqu’elle n’est jamais partie à aucune Vente.
ARTICLE 1 – OBJET
L’utilisation du Site suppose lors de l’inscription de chaque Membre/Utilisateur l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
RUSHHOP se réserve le droit de modifier ponctuellement et discrétionnairement le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation (notamment pour des évolutions et améliorations des services, de changement de la réglementation).
Les Utilisateurs déjà Membres en seront avisés par courriel ou par tous autres dispositifs pour recueillir leur consentement faute de quoi ces derniers ne pourront plus faire usage du Site. Les nouveaux Utilisateurs se verront soumis aux nouvelles Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site au jour de leur inscription.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
· « Rushhop » : désigne le site et applications gérés par RUSHHOP laquelle n’est qu’un intermédiaire chargé de la promotion des produits et/ou services proposés par des Vendeurs Particuliers ou des Professionnels. RUSHHOP propose des options gratuites et payantes aux Vendeurs et se commissionne auprès de l'Acheteur au titre d'une prestation d’intermédiation.
· « Acheteur » : désigne tout Membre/Utilisateur en tant que personne physique particulier et consommateur ayant passé une commande sur le Site ou envisageant de le faire.
· « Profil » : compte Utilisateur/Membre regroupant toutes les informations utiles.
· « Boutique » : désigne l’espace dédié durant le live à chaque Vendeur au sein du Site pour la promotion de ses produits et services.
· « Conditions financières et optionnelles » : désigne les conditions additionnelles aux Conditions générales d’Utilisation lesquelles portent sur les conditions financières et le catalogue des options proposées pour l’utilisation du Site.
· « Intermédiaire » : désigne RUSHHOP, prestataire de services et intermédiaire entre le Vendeur Professionnel ou Particulier et l’Acheteur personne physique.
· « Membre ou Utilisateur » : désigne toute personne inscrite sur le Site, disposant d’un compte personnel et qui accède, à ce titre, à l’ensemble des services et options du Site que ce soit en tant que personne physique particulier et consommateur ou professionnel ou intermédiaire d’une Vente.
· « Utilisateur Particulier » : désigne tout Membre personne physique, vendeur ou acheteur en tant que consommateur n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
· « Visiteur » : personne physique ou morale visitant le Site sans s’inscrire.
· « Live » : Vente filmée en directe de produits ou de services effectuée par un Vendeur particulier ou professionnel sur le Site.
· « Comptes sur les Réseaux Sociaux » : désignent les comptes sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, Tik Tok, YouTube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs.
· « Confirmation de Réception » : désigne la confirmation de la réception de l’article/produit par l’Acheteur.
· « Agora/Forum » : désigne l’emplacement du Site où les Utilisateurs peuvent communiquer publiquement / échanger sur la Vente en Live, la description du ou des Produits.
· « Produits/Articles » : désigne les biens proposés à la Vente par le Vendeur via le Live dédié sur le Site.
· « Site » : désigne le site internet et l’application édités et administrés par RUSHHOP.
· « Streaming » : désigne l’action de diffuser une vidéo en lecture en continu ou à la demande.
· « Teaser » : vidéo courte de présentation, de remerciement.
· « Rushheur/se » : Utilisateur/trice du Site.
· « Vendeur Professionnel » : désigne un Utilisateur Vendeur qui agit en tant que professionnel, personne physique ou morale (autoentrepreneur, entreprises individuelles, sociétés, associations au sens de la Loi de 1901) lequel propose à la Vente ses produits ou services sur le Site en créant une Vente en Live via son profil.
· « Vendeur Particulier » : désigne un Utilisateur Vendeur personne physique qui agit en tant que particulier et consommateur lequel propose occasionnellement à la Vente des produits sur le Site en créant une Vente en Live via son profil.
ci-ensemble les « Vendeurs »
· « Goldrushheur/se » : désigne un Utilisateur agissant comme un professionnel, personne physique ou morale (autoentrepreneur, entreprises individuelles, sociétés, associations au sens de la Loi de 1901) lors d'une Vente créée par un autre Utilisateur, en qualité d’intermédiaire et facilitateur de celle-ci et recevant une commission sur la Vente en retour.
· « Générushheur/se » : désigne tout Utilisateur agissant en tant que personne physique particulier et consommateur s'inscrivant lors d'une Vente créée par un autre Utilisateur, en qualité d’intermédiaire et facilitateur de celle-ci et ne recevant aucune commission sur la Vente en retour.
· « Vente Publique » : désigne une Vente accessible sur le fil d'actualité en live à tous les Utilisateurs du Site.
· « Vente Privée » : désigne une Vente accessible sur le fil d'actualité en live uniquement sur invitation d’un Vendeur.
ci-ensemble les « Ventes »
· « Transaction » : désigne tout achat ou toute vente réalisée sur le Site entre deux Membres.
· « Teaser » : désigne une vidéo de courte durée telle que décrite à l’article 9 des présentes.
· « Code Produit/Article Unique » ou « Code Produit/Article » : permet d’identifier un Produit mis en Vente. Il est unique à chaque produit.
· « Clauses Contractuelles Types » : renvoient aux modèles de contrats de transfert de données personnelles adoptés par la Commission européenne dans la décision d’exécution (UE) 2021/917 du 4 juin 2021.
ARTICLE 3 – RUSHHOP INTERMEDIAIRE
RUSHHOP en sa qualité d’intermédiaire d’hébergement en ligne permet :
(i) de faciliter les Ventes des Produits des Vendeurs Particuliers et des Vendeurs Professionnels (avec la volonté de promouvoir et de valoriser les petits commerçants, les professionnels et leurs produits et services) lesquels répondent aux exigences des présentes conditions générales,
(ii) de mettre à la disposition des Membres un espace d’échange virtuel notamment via l’Agora ou via l’échange de messages privés,
(iii) de mettre à la disposition des Membres une faculté d’acheter et de vendre des produits en toute sécurité avec un service de paiement et un service de livraison intégrés et avec des services et options complémentaires.
RUSHHOP n’est partie à aucune Vente de sorte qu’elle n’achète ni ne vend aucun des Produits présentés sur le Site et propose uniquement des services complémentaires et des options payants comme exposés aux Conditions Financières et Optionnelles.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION
Pour pouvoir s’inscrire en tant que Membre, il faut (i) fournir des informations sincères, (ii) créer un seul compte par Utilisateur et (iii) répondre aux conditions suivantes :
- Vous devez adhérer sans réserve aux présentes conditions générales,
- Vous devez être âgé de 18 ans révolus et juridiquement capable, et le cas échéant, vous êtes responsable de l’ activité effectuée par un mineur sur votre compte, dès lors qu’il vous appartient de recourir aux outils pour limiter l'accès des mineurs,
- Vous agissez pour votre propre compte,
- Vous reconnaissez être seul responsable de toutes publications de vos contenus et des Ventes organisées par vos soins avec l’engagement de respecter celles des obligations spécifiques vous incombant notamment s’agissant des Vendeurs Professionnels.
Lors de votre inscription et création de votre Profil il faudra renseigner :
- votre nom d’Utilisateur (pseudonyme visible lors de l’utilisation du Site)
- votre date de naissance
- votre adresse postale (numéro, voie, code postal, ville et pays)
- votre adresse de courrier électronique
- votre mot de passe (expressément ou via votre profil Facebook ou Google), ce qui permet à RUSHHOP de sécuriser votre identification
- votre copie de la pièce d’identité ou du passeport.
Ces éléments doivent rester confidentiels et chaque Membre s’engage à les garder comme tels. Chaque Membre s’engage également à les mettre à jour pour le bon fonctionnement du Site.
Le Membre doit également posséder un terminal de connexion, des logiciels et des paramètres nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur circulation sur internet. Compte tenu des spécificités du réseau internet, RUSHHOP n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
En tant qu’Acheteur vous vous engagez à n’utiliser le Site que pour satisfaire uniquement vos besoins personnels en tant que personne physique consommateur, et vous vous engagez à être entièrement responsable de vos achats (notamment indemniser le Vendeur en cas de pertes subies par celui-ci).
Pour les Vendeurs Professionnels et les Goldrushheurs, il faudra également communiquer pour une société ou un commerçant ou un autoentrepreneur :
- un extrait Kbis d’un État membre,
- les éventuels statuts,
- une déclaration des bénéficiaires effectifs,
- un numéro SIREN (justificatif de son inscription en tant que commerçant ou au répertoire des Métiers ou un extrait d’une déclaration en préfecture pour les associations).
Dans tous les cas, il faudra également communiquer un RIB, IBAN et mentionner le taux de TVA auquel vous êtes soumis.
Par ailleurs, en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Vendeurs Professionnels et les Goldrushheurs donnent l’autorisation à RUSHHOP d’établir en leur nom et pour leur compte les factures de Vente et de commissionnement lesquelles porteront la mention « auto-facturation ».
Par l’intermédiaire de notre prestataire Mangopay, il pourra être sollicité toutes demandes d’informations et de pièces justificatives supplémentaires afin de sécuriser les transactions.
RUSHHOP peut être amené aussi à demander des confirmations concernant votre compte à des fins de sécurité comme notamment (sans que cette liste ne se soit exhaustive) : lier votre compte avec votre compte Facebook, Google ou celui d'un autre prestataire tiers ou confirmer votre numéro de téléphone.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Membre a la possibilité de naviguer sur le Site et d’acheter des Produits et services proposés par les Vendeurs durant les Lives.
A cette occasion, le Membre peut accéder à différentes informations, à savoir notamment :
- L'identité et/ou le profil du Vendeur Particulier ou Professionnel ;
- L'identité et/ou le profil du Goldrushheur/Générushheur ;
- Les Produits proposés par ces derniers ;
- Les caractéristiques essentielles des différents produits/services proposés à la vente ;
- Leur prix ;
- Les modalités de livraison proposées « frais de port compris » ou Clic and Collect ;
- Les conditions de retour et d’échange.
L’Acheteur commande et valide son achat en remplissant les différents champs requis lors de la mise au panier tels que le Code Produit pour l'article désigné, la description, la marque, la taille, la couleur et surtout son prix indiqué durant le live avec les frais de port inclus ou Click and Collect et les modalités de paiement.
Cette Vente lui est réservée et est bloquée jusqu'à l'acceptation du Vendeur dans les plus brefs délais.
Dès validation de la commande par les Vendeurs et paiement du prix confirmé par le prestataire de services financiers Mangopay, RUSHHOP confirmera à l'Acheteur l’enregistrement de sa commande par l’envoi d’un mail de confirmation et la transmission de cette dernière aux Vendeurs.
Les Vendeurs s'engagent à traiter le plus rapidement possible la confirmation ou l'infirmation des commandes qui libère de facto le panier. Un bordereau d'envoi de commande sera envoyé automatiquement à l’Acheteur.
Dans certains cas, notamment le défaut de paiement, une adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le prestataire de services financiers Mangopay se réserve le droit de bloquer jusqu’à nouvelle ordre la transmission aux Vendeurs de la commande de l’Acheteur. En pareilles circonstances, l’Acheteur sera informé par courrier électronique du blocage de sa commande et des démarches de régularisation à effectuer.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ RUSHHOP
Les Membres exonèrent RUSHHOP de toute responsabilité tenant :
· à la violation des réglementations applicables,
· à la violation des droits de propriété intellectuelle et notamment au titre d’éventuelles contrefaçons,
· aux contenus mis en ligne dès lors que les Utilisateurs sont seuls responsables en leurs qualités d’éditeurs de leurs publications (notamment au titre de la description et de la qualité des Produits et dans leurs communications entre Membres),
· au respect des obligations sociales et fiscales incombant à chaque Utilisateur en leur qualité de particulier consommateur ou de professionnel au titre de leurs déclarations aux administrations françaises,
· au non-respect des informations communiquées aux Acheteurs par les Vendeurs, à la qualité/quantité des Produits, au déroulé de la transaction, au suivi des réclamations et aux modalités et délais de la livraison,
· aux manquements des Vendeurs ou des Goldrushheurs ou des Générushheurs et des prestataires de RUSHHOP tels que Chronopost, API VIDEO, AWS ou Mangopay.
· aux différends ou litiges entre les Membres de sorte que RUSHHOP ne prend pas part à leur règlement conformément au droit applicable,
en cas de défaillances techniques de toutes natures et notamment d’une mauvaise connexion réseaux. Les Utilisateurs sont donc seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à RUSHHOP et/ou à tout tiers et chaque Utilisateur s'engage à garantir et à indemniser RUSHHOP :
- en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont RUSHHOP pourrait être menacée ou être l'objet,
- en cas de frais exposés par RUSHHOP (notamment frais d’avocats) pour assurer sa défense, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations ont pour cause, fondement ou origine tous manquements et fautes des Membres au titre du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 7 – VENTE
1) Création de la Vente
Lors de la création de la Vente par chaque Vendeur, deux types de Ventes sont disponibles :
- la Vente Publique est une Vente en Live visible et consultable par tous les Membres de la plateforme, ce statut lui permet de pouvoir bénéficier d'un replay durant 12 heures gratuitement (possibilité de pouvoir allonger jusqu'à 72h selon option figurant dans la grille tarifaire des options).
La Vente Publique ne limite pas le nombre de participants. Durant ces Ventes, un Membre peut y participer directement via son fil d'actualité.
- la Vente Privée est une Vente visible uniquement sur invitation, par la messagerie interne. Ce statut lui permet de pouvoir n'être visible que par les Membres invités. Il faudra ainsi sélectionner le nombre d'invités sur l'interface de création d'une Vente. Il sera possible de modifier le nombre d'invités avec l'achat de pack d'invités supplémentaires jusqu'à 24h avant la Vente (jusqu'à 9 packs supplémentaires soit jusqu'à 90 personnes de plus maximum à partir de l'offre gratuite de base de 10 invités- soit un total de 100 personnes maximum).
2) Choix du créneau horaire et vérifications opérées par RUSHHOP
Chaque Vente doit obligatoirement être créée et validée au plus tôt 14 jours ouverts à la réservation et au plus tard 48h maximum avant la date du Live (modifiable jusqu'à 24h avant). Chaque jour du calendrier présentera 48 créneaux horaires disponibles de 30 minutes.
Le Vendeur choisit son créneau dans le calendrier. Il ne sera pas possible de modifier un créneau sauf à le supprimer pour en créer un nouveau (voir grille tarifaire). L'heure indiquée est l'heure française métropolitaine, heure normale d'Europe centrale (HNEC) HIVER UTC+1:00, ETE UTC+2:00.
Durant cette période, RUSHHOP vérifiera le contenu de la Vente, les pièces justificatives pour valider ou annuler la tenue de celle-ci.
A cette occasion, les informations utiles concernant l'heure de la Vente, sa durée, la typologie de Produits et leurs nombres, le Profil du Vendeur et ses caractéristiques seront partagées avec les Membres concernés par la Vente Publique ou Privée. Le Vendeur pourra utiliser des supports comme une vidéo teaser ou une photo pour agrémenter cette parution.
Le créneau horaire choisi pour la Vente ne pourra être exploité que par le Vendeur qui aura créé celle-ci de sorte qu’elle n’est pas cessible.
Certains créneaux horaires peuvent être payants et augmentés en fonction du volume demandes sur le planning, représentés par un code couleur.
Toute Vente réservée et payée ne peut être annulée. Tout abandon ou rétractation ne pourra donner lieu à quelconque remboursement ou dédommagement par RUSHHOP. RUSHHOP se réserve le droit de sanctionner ou supprimer le compte du Vendeur qui n’honore pas la Vente qu’il a organisé.
Le Vendeur devra choisir dans un menu déroulant à quel univers il souhaite rattacher les produits qu’il entend proposer à la Vente comme suit :
- Univers mode/accessoire/bijoux
- Univers maison/decoration
- Univers création/art/collection
- Univers Loisirs / sports
De plus, lors de la création de la Vente, le Vendeur doit renseigner le plus de hashtags possibles pour identifier au mieux ses produits et rendre plus visible sa Vente lors des recherches associées dans les "sous familles" tendant à la description la plus précise d’un Produit.
3) Code Produit Unique
Lors de la réservation d'une Vente auprès de RUSHHOP, le Vendeur doit générer des Codes Produits Uniques. Un Code Produit correspond à un produit unique, à un seul prix, il n'est pas possible d'affilier plusieurs produits au même Code. Ce Code Produit génère par la suite des interfaces successives de « mise au panier », puis « paiement » et « facturation ». Il sera toléré qu'un même Code Produit Unique puisse être utilisé pour différentes tailles d’un même Produit. Tous les autres attributs (tels que couleur, contenant, matière…) nécessitent un Code Article Unique et spécifique par Produit afin de faciliter la facturation. De ce fait, une Vente doit comporter au minimum plusieurs articles (minimum 20 articles). Chaque Code Produit doit être spécifiquement et ouvertement mentionné oralement lors de la Vente en Live et RUSHHOP recommande également à chaque Vendeur de le renseigner par écrit dans l’Agora.
RUSHHOP se réserve le droit d'annuler une Vente s’il est avéré que plusieurs Articles ont été vendus avec le même Code Article considérant qu'il peut s'agir d'un caractère frauduleux.
4) Options payantes
Lors de la création de la Vente, chaque Vendeur peut souscrite à des options payantes mais celle-ci ne sont ni cessibles, ni cumulables, ni reprogrammables, et le Vendeur ne peut prétendre à aucun remboursement pour toute ou partie d’utilisation incomplète des options, même en cas de force majeure. RUSHHOP se réserve le droit d’annuler une Vente en Live avec options, si celle-ci n’est pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans qu’un remboursement puisse avoir lieu de la part de RUSHHOP.
5) Déroulement de la Vente
Plusieurs personnes peuvent vouloir acquérir un même Article et renseigner l'interface finale d'achat. Le Vendeur doit alors valider la première confirmation de commande qui lui est parvenue ou avec une offre pour un prix différent et supérieur.
Les Produits proposés à la Vente sont limités en nombre par le stock du Vendeur. Les Ventes publiées ne sont donc valables que dans la limite de l’épuisement des stocks disponibles. RUSHHOP s’engage à tenir à jour, dans les meilleurs délais, l’indication de la quantité de produits disponibles, sans que cette obligation ne constitue une obligation de résultat. En cas d’une éventuelle rupture de stock sur une commande validée, RUSHHOP informera dans les plus brefs délais à l’Acheteur de l’impossibilité pour le Vendeur d’honorer la commande. La Vente ne sera pas finalisée sans qu’aucune indemnité de quelle que nature que ce soit ne puisse être exigée de la part de l'Acheteur.
ARTICLE 8 - VENTE PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN GOLDRUSHHEUR OU GENERUSHHEUR
1) « GOLDRUSHHEUR »
Lorsqu'un Goldrushheur est associé à une Vente, la Vente doit être créée en renseignant son intervention en tant qu’intermédiaire. Le Goldrushheur peut partager une Vente mais n'en sera pas le créateur et le gestionnaire.
Le Goldrusheur s’engage à accompagner physiquement le Vendeur durant le Live, et peut accompagner celui-ci en amont pour la préparation de la Vente ou a posteriori pour en analyser les retombées.
Si un Goldrushheur ne se présente pas lors d'une Vente aux côtés du Vendeur, celle-ci sera automatiquement annulée.
Lors de la création de la Vente avec un Goldrushheur, ce dernier et le Vendeur s'entendront sur le taux de commission applicable lequel est plafonné (cf. grille tarifaire). Il est entendu que le taux de commission sera unique et identique sur l'ensemble des Produits issus d’une même Vente.
La commission sera de 5% à 45 % maximum du montant total des Articles vendus après la fin du délai de rétractation
EXEMPLE :
Un Goldrushheur très connu et très réputé effectue une Vente en Live avec un Vendeur Particulier. Pour cela ils se sont entendus pour un taux de commissionnement de 20%. Ils vendent ensemble une paire de chaussures à 100€ frais de port inclus.
Prix de Vente
100 € Frais pour l’Acheteur 5%HT (6TTC) de 100€ + 0.7€ soit 6, 70 €
Commission Goldrushheur
20% de 100€ soit 20€ Reste Vendeur
80€
Un Goldrushheur très connu et très réputé effectue une Vente en live avec un Vendeur Professionnel (boutique, magasin...). Pour cela ils se sont entendus pour un taux de commissionnement de 20%. Ils vendent ensemble une paire de chaussures à 100€ TTC frais de port inclus.
Prix de Vente
100 € TTC
TVA
20 €
Frais pour l’Acheteur
5%HT (6TTC) de 100€ + 0.7€ soit 6, 70 €
Commission Goldrushher
20% de 80€ HT soit 16€
Reste Vendeur
64€ HT
2) « GENERUSHHEUR »
Lorsqu'un Goldrushheur ne prend aucune commission, il se nomme Générushheur.
L’ensemble des dispositions précitées sur le Goldrusheur sont applicables.
ARTICLE 9 – TEASER
A la création de chaque Vente, RUSHHOP proposera de créer un Teaser d’un format d’une minute maximum, de présentation de la Vente, des hashtags associés, de l'horaire, la durée, le type de Vente. Il sera consultable dès la création de la Vente qui lui dédiée jusqu'à la fin du live de celle-ci. Il pourra être partagé sur les réseaux sociaux.
Ce Teaser a été conçu comme un véritable outil de communication pour le Vendeur et celui-ci apparaitra dans le fil "Ventes à venir" avant la Vente en live et sera aussi consultable sur le Profil du Vendeur.
De même, à la fin de chaque Vente, sera proposé un Teaser d'une minute maximum de remerciements lequel sera visible publiquement pour un délai d'un mois dans "Ventes passées", celui-ci pourra permettre de remercier les participants, mesurer le succès de la Vente et éventuellement annoncer une prochaine Vente. Ce Tea0ser disparaitra automatiquement si une Vente différente et nouvelle sur le même Profil d’Acheteur a lieu durant cette période.
ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DES MEMBRES
Chaque Membre s’engage au respect des obligations suivantes :
- à ne pas utiliser le Site en vue de réaliser des actes ou transactions illicites ou frauduleux,
- à ne pas publier ou échanger des informations trompeuses ou illicites et plus spécifiquement s’agissant des contenus s’engager aux règles figurant aussi à l’article 18 ci-après ;
- à ne pas proposer et/ou vendre des produits en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment marques, enseignes et droits d’auteurs),
- à ne pas enfreindre les lois et réglementations applicables,
- à ne pas utiliser des programmes ou fichiers informatiques contenant des virus ou susceptibles de perturber le fonctionnement du Site,
- à ne pas usurper l’identité d’un Membre ou d’une tierce personne, ou dissimuler ou falsifier sa véritable identité,
- à respecter la réglementation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,
- ne pas promouvoir des sites et applications concurrentes de RUSHHOP ou des services connexes.
ARTICLE 11 – OBLIGATION DES VENDEURS - GARANTIES DES PRODUITS
En tant que simple intermédiaire, RUSHHOP décline toute responsabilité concernant les obligations découlant du comportement des Membres Vendeurs et plus spécifiquement s’agissant du déroulé, de l’exécution ou de l’inexécution de toute Vente. Par conséquent, le cas échéant, l’Acheteur doit exercer les garanties ci-après décrites directement auprès du Vendeur Professionnel ou Vendeur Particulier.
Les Vendeurs s’engagent à :
(i) à fournir des informations claires, compréhensibles, objectives et véridiques sur les Produits objet des Ventes (prix, taille, couleur, matière, marque, quantité etc …) et décrire les éventuels défauts et le cas échéant produire une photographie reflétant la description du Produit, mais aussi communiquer sur les méthodes de paiement et de livraison, le droit de rétractation et les garanties légales voire les garanties additionnelles qui seraient éventuellement proposées,
(ii) garantir que les éventuelles garanties additionnelles ne sont pas en contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation,
(iii) garantir être le propriétaire des Produits objet des Ventes organisées par ses soins, et qu’ils ne constituent pas des Produits contrefaits,
(iv) garantir qu’il ne proposera pas à la Vente à des Acheteurs des Produits dont la Vente est interdite par la loi du pays dans lesquels il sont situés,
(v) ne pas collecter, publier, transmettre à des tiers des données concernant les membres du Site ou des données concernant leurs Transactions,
(vi) à respecter les dispositions du Code de la consommation, et à ne pas procéder à des pratiques commerciales déloyales, trompeuses et/ou agressives,
(vii) être seul responsable des Ventes organisées par ses soins avec l’engagement de respecter celles des obligations lui incombant notamment s’agissant des Vendeurs Professionnels à savoir notamment :
a. A défaut pour un professionnel de s’inscrire comme un « Vendeur Professionnel », celui-ci s’expose à des poursuites pénales pour pratiques commerciales trompeuses de l’article L.132-2 du Code de la consommation.
b. Plus spécifiquement, le Vendeur Professionnel garantit les défauts de conformité des biens achetés par les Acheteurs en vertu de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale accordée par le Vendeur Professionnel.
Le Vendeur Professionnel et le Vendeur Particulier garantissent chacun, envers tout Acheteur, les vices cachés du bien objet de la Vente en vertu de l’article 1641 et suivants du Code civil.
Enfin, les Vendeurs Professionnels ou Particuliers s’interdisent formellement sous peines de sanctions et de poursuites de proposer à la Vente :
- Contrefaçons, faux et usages de faux,
- Ventes aux enchères publiques judiciaires ou volontaires,
- Locations de vacances, locations meublés, hostellerie,
- Voyages, promotion de séjours touristiques,
- Ventes immobilières,
- Le troc ou échange sous toutes ces formes (biens ou services)
- Locations de tous types de biens matériels ou immatériels,
- Vente d'animaux vivants ou de produits dérivés prohibés,
- Produits alimentaires ne correspondants pas aux normes européennes en vigueur,
- Bitcoin ou crypto monnaies ou en générale toutes monnaies virtuelles, la numismatie et tout produits dérivés,
- Armes toutes catégories,
- Pari et jeux en ligne, jeux de hasard, tombola et tout produits dérivés,
- Adhésion, inscription, abonnement à des Club, mouvements politiques, mouvements religieux, mouvements sectaires ou entreprise terroriste,
- Etablissements bancaires, solutions de paiements, courtage et tout produits dérivés,
- Abonnements virtuels, promotions de sites internet, promotions payantes, publicités payantes, promotion de comptes personnels, promotions de réseaux sociaux, followers,
- Offre d'emplois rémunérés ou non rémunérés,
- Drogues (cannabis, cannabis thérapeutique, héroïne, cocaïne, amphétamines, LSD) et tout produits dérivés illicites naturels ou artificiels,
- Consultations médicales, médicaments, vaccins, optique médicale, matériels orthopédiques, prothèses (tout type) ou tout produits pharmaceutiques et médicaments délivrés, avec ou sans ordonnances, uniquement par des professionnels de santé,
- cigarettes, cigarettes électroniques, tabacs et tout produits dérivés,
- promotions de rendez-vous particuliers, RUSHHOP interdit la promotion des rencontres, des prestations de massages ou tout comportements équivoques.
ARTICE 12 – RECLAMATION & DÉLAI DE RÉTRACTION
1) Pour une Vente auprès d’un Vendeur Particulier
Si l’Article n’est pas substantiellement conforme à la description fournie par le Vendeur Particulier lors du Live, y compris si l’Article a été endommagé lors de l’envoi, l’Acheteur doit en informer RUSHHOP dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison en cliquant sur son compte « mes achats » selon la procédure dite de Réclamation.
Cette démarche suspendra automatiquement la transaction et RUSHHOP conservera le prix d’achat total dans l’attente de la résolution du différend.
Dans un premier temps, l’Acheteur et le Vendeur Particulier ont juridiquement la possibilité de résoudre la situation par eux-mêmes et d’informer RUSHHOP de leur décision commune.
Dans ce cas, RUSHHOP s’engage à se conformer à cette décision et à rembourser l’Acheteur ou débloquer les fonds vers le Vendeur Particulier.
Si l’Acheteur et le Vendeur Particulier ne parviendraient pas directement à un accord, ou ne souhaiteraient pas régler la situation directement, l’Acheteur ou le Vendeur Particulier peut faire remonter le différend à RUSHHOP considérant que l’Article n’est en effet pas substantiellement conforme à la description de l’annonce, de sorte que RUSHHOP annulera la Transaction en demandant au prestataire de services financiers tiers gestionnaire du compte séquestre Mangopay de procéder au remboursement de l’Acheteur après que ledit article ait été retourné au Vendeur Particulier et uniquement sous réserve de la preuve de la justification du retour en recommandé avec accusé de réception avec les frais de retour à la charge de l’Acheteur (sauf meilleur accord avec le Vendeur Particulier) . L’Acheteur sera remboursé du prix d’achat total. La commission restera due et acquise à RUSHHOP.
Si aucune réclamation n’est réalisée dans le délai précité, la Vente est considérée comme parfaite et plus aucun recours n’est possible.
2) Pour une Vente auprès d’un Vendeur professionnel
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation applicable à la Vente par correspondance, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la réception du Produit pour informer le Vendeur via son compte « mes achats » de son souhait de se rétracter et, le cas échéant, de retourner le ou les Articles ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement.
L’exercice du droit de rétractation suspendra la Transaction et RUSHHOP conservera le prix d’achat total. Dans un premier temps, l’Acheteur et le Vendeur Professionnel ont juridiquement la possibilité de résoudre la situation par eux-mêmes et d’en informer RUSHHOP. Dans ce cas, RUSHHOP s’engage à se conformer à cette décision et à rembourser l’Acheteur ou à débloquer les fonds vers le Vendeur Professionnel.
En tout état de cause, aucune pénalité ou indemnité n’est due par l’Acheteur qui assume seulement les frais de retour. Après retour des Produits au Vendeur Professionnel et uniquement sous réserve de la preuve de la justification du retour en recommandé avec accusé de réception avec les frais de retour à la charge de l’Acheteur, le prestataire de service financier tiers gestionnaire du compte séquestre Mangopay procèdera au remboursement de l’Acheteur dans un délai de 15 jours ouvrés. Le remboursement s’effectue uniquement sur le compte bancaire de l’Acheteur débité lors de la commande.
ARTICLE 13 – INDEPENDANCE
Toutes les parties aux présentes sont indépendantes l’une de l’autre et agiront toujours comme telles. Les présentes ne constituent en aucun cas un contrat de travail, toute relation de salariat étant expressément exclue à titre de condition essentielle sans laquelle les parties n’auraient pas conclu la présente convention.
Les parties déclarent que leurs relations ne sauraient en aucun cas s’analyser en un mandat d’intérêt commun, ni en un contrat d’agent commercial notamment au sens des dispositions des articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce, ni en un contrat de voyageur, représentant ou placier (VRP) au sens de l’article L. 7311-3 du code du travail. Le Goldrushheur ou le Générushheur n’aura droit à aucune indemnisation d’aucune sorte à l’expiration ou à la résiliation d’une Vente en Live.
Les Parties déclarent également en tant que de besoin que le présent contrat exclut expressément de leur part toute volonté́ de conclure, sous quelque forme que ce soit, un contrat ayant pour caractéristique de constituer entre elles une hiérarchie ou d’établir un quelconque lien de subordination de l’une à l’égard de l’autre des parties ou du personnel de l’une des parties envers l’autre partie ou son personnel.
Aucune des parties n’est autorisée à conclure un quelconque engagement pour le compte ou au nom de l’autre partie.
RUSHHOP n’est donc ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire et n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des Vendeurs ou des Goldrushheurs ou des Générushheurs.
La participation des Vendeurs Professionnels ne saurait par ailleurs conduire à la création d’une société de fait ou d’une société tierce dite « joint-venture ». Les Parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du Contrat, des partenaires et/ou professionnels indépendants.
Chaque Vendeur Professionnel atteste par ailleurs expressément de ce que RUSHSHOP n’est pas son unique moyen de se rémunérer de sorte qu’il n’est pas dans un état de dépendance économique.
Chaque Vendeur Professionnel est seul tenu du paiement de ses propres charges sociales/taxes et de répondre à ses obligations personnelles juridiques, administratives, fiscales et sociales qui lui sont propres.
Chaque Vendeur Professionnel s’engage également durant toute la durée des présentes à respecter la législation en vigueur, relative aussi à la lutte contre le travail illégal. Il s’engage à s’acquitter des formalités mentionnées aux articles L. 8221-31 et L. 8221-52 du Code du Travail relatives au travail dissimulé par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié, et à être à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement que sont notamment les URSSAF, les caisses générales de sécurité sociales, les caisses d’allocations familiales, et les caisses de mutualité sociale agricole, dans les conditions de l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale.
Dans ce cadre, le Vendeur Professionnel s’engage, conformément à l’article D. 8222-5 du Code du Travail, à remettre, le cas échéant, à première demande de RUSHHOP les documents actualisés de moins de 6 mois suivants :
(i) une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions,
(ii) un extrait Kbis,
(iii) une attestation sur l’honneur certifiant que toute prestation sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard du droit applicable, et notamment des articles L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4, R.1221-13, R.3243-1 à R.3243-5, L.1221-10 et suivants du Code du Travail.
ARTICLE 14 – PRIX
Les prix exprimés sur le Site sont exprimés en EUROS et toutes taxes comprises (TVA notamment, au taux en vigueur au jour de la commande) pour les Vendeurs Professionnels.
Les tarifs sont librement fixés par le Vendeur Professionnel ou le Vendeur Particulier qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les prix sont indiqués par défaut HORS frais de livraison, lesquels varient en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur (frais de livraisons renseignés par le Vendeur ou Clic and Collect) et sont indiqués au plus tard avant la validation définitive de la commande. Une Vente en Live engendre un prix de livraison strictement identique pour tous les Articles objet de la même Vente.
Le paiement de la totalité du prix est géré par notre service de paiement intégré Mangopay.
Le paiement est effectué lorsque la livraison est acquise et au plus tard après la purge du droit de rétractation en cas de Vente auprès d’un Vendeur Professionnel.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En contrepartie de la mise à disposition du Site ave la solution de paiement intégré, chaque Acheteur devra acquitter le paiement de frais en sus du prix d’achat convenu avec le Vendeur comme suit :
- Un montant forfaitaire égal à 0,7 euros par Achat ;
Et /+
- 5 % HT (6% TTC) du prix d’Achat convenu indépendamment des frais de port et/ou de tout autres coûts supplémentaires éventuels .
En outre, le Site permet pour les Vendeurs de souscrire lors de la création de leurs Ventes à des options payantes permettant une valorisation de celles-ci. Celles-ci sont payables dès leurs souscriptions et la facturation sera adressée à l’adresse e-mail enregistrée via le Profil du Membre selon les tarifs fixés à l’annexe figurant aux présentes (Ventes publiques ou privées et créneaux). Cette facturation sera stipulée en Hors taxe et Toutes taxes comprises (TVA) en vigueur au moment de l’achat.
ARTICLE 15 – SERVICE DE PAIEMENT INTEGRÉ – PRESTATAIRE MANGOPAY
Un service de paiement intégré est utilisé pour faciliter et sécuriser les Transactions avec Mangopay.
Pour chaque Transaction, l'Acheteur devra s'acquitter de frais pour l'utilisation de ce service fourni et intégré par RUSHHOP en complément du prix d’achat. Le montant total de ces frais sera indiqué à l’Acheteur avant la finalisation de la commande.
L’Acheteur paye par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l'avenir, à l’aide du service de paiement intégré disponible via Mangopay sur Rushhop.
Les montants réglés par l’Acheteur sont donc conservés par Mangopay en tant que séquestre dans un portefeuille électronique fonctionnant comme un compte bloqué, et ce jusqu'à ce que la Transaction soit définitivement réalisée. Elle sera considérée comme réalisée dès lors que :
(i) le Produit sera livré
(ii) et que l'Acheteur n'indique pas à RUSHHOP que le produit ne satisfait aux conditions de l'offre et après l'expiration du délai de rétractation soit au plus tard 14 jours à compter du lendemain de la livraison (ou après la résolution d'un litige éventuel).
Les fonds seront alors immédiatement transférés du portefeuille électronique valant compte séquestre vers le portefeuille électronique du Vendeur qui pourront ensuite être transférés à tout moment sur un autre compte bancaire personnel, sans aucun frais de transfert et pour n’importe quel montant.
RUSHHOP sous-traite à Mangopay le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit.
En cas de Vente accompagnée par un Goldrushheur ou un Générushheur, toutes les informations et coordonnées relatives aux intervenants sur cette même Vente devront être communiquées par le Vendeur lors de la création de la Vente afin que la répartition des différentes commissions soit réalisée en toute transparence.
RUSHHOP ou Mangopay se réservent le droit de suspendre toute Transaction en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. De même, RUSHHOP ainsi que tout Vendeur se réservent le droit de refuser d’honorer une Vente et/ou d’effectuer une livraison émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas précédemment réglé totalement ou partiellement une commande ancienne ou avec lequel un litige serait en cours.
ARTICLE 16 – SERVICE DE LIVRAISON
1) Modalités et délais de livraison
Lorsque l'Acheteur choisit le service d'envoi Chronopost, un bordereau d'envoi est automatiquement envoyé au Vendeur, qui doit être utilisé pour l'expédition de l'Article à l'Acheteur. En cas de perte ou d'endommagement de l'Article au cours de l'envoi, RUSHHOP remboursera à l'Acheteur le montant intégral du prix conservé sous séquestre par Mangopay. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente Chronopost Chrono 13 ou Chrono 13 relais applicables à l'Utilisateur qui bénéficie du bordereau d'envoi intégré. En utilisant ce service d'expédition, le Vendeur bénéficiera d'une limite d'indemnisation pour tout Article perdu ou endommagé de 33 euros au titre de l'indemnisation Chronopost.
En cas de défaut de livraison trouvant son origine dans une erreur commise par l’Acheteur lors de la communication de l’adresse de livraison, ce dernier restera tenu des frais supplémentaires engendrés par une nouvelle livraison.
L'Acheteur peut vouloir récupérer directement le produit sous la forme du Clic and Collect, dans ce cas, c'est à lui de convenir avec le Vendeur lors de la Vente en Live pendant la discussion des modalités du retrait physique et pour un rendez-vous dans les plus brefs délais pour retirer le produit.
2) Frais de livraison
Le montant des frais de livraison est rappelé à l’Acheteur au moment du paiement de son achat pour chacune des Ventes qu’il aura effectué.
ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS
En cas de réclamations de quelque nature que ce soit, retards, défauts de livraison, erreurs sur la commande, produits non conformes ou endommagés, l’Acheteur adressera ses réclamations dans un délai de 48 heures à compter de la livraison ou de la date indicative de livraison, exclusivement au Vendeur via l’interface de messagerie dédiée à cet effet et accessible dans le Profil du Vendeur et sera notifié à RUSHHOP.
A ce moment-là, les comptes seront bloqués par le prestataire de services financiers Mangopay jusqu'à ce qu'un compromis soit trouvé entre les deux parties (contrefaçon, remboursement, retour, nouvel envoi...).
ARTICLE 18 – CONTENUS – MODERATEUR
Tous les Membres sont seuls et entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations, contenus et publications mis en ligne par leurs soins sur le Site.
RUSHHOP est soumis à la responsabilité des hébergeurs de contenus et conformément à l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, et ne peut donc être responsable à raison d’un commentaire illicite que si, dûment informée de son illicéité, elle n’a pas agi promptement pour le supprimer ou en rendre l’accès impossible.
RUSHHOP se réserve donc le droit (i) de demander aux Membres toutes informations complémentaires, en ce compris tous documents permettant de justifier de la véracité des informations et contenus publiés (ii) de refuser ou supprimer tout commentaires/contenus/vidéos à sa seule discrétion, et plus particulièrement en cas de signalement par les Membres via un bouton spécifique « SIGNALER » sur le Site ou via un à l’adresse contact@rushhop.com et RUSHHOP s’engage à traiter la demande dans un délai de 24h maximum pour vérifier notamment si le contenu porte atteinte aux droits d’un autre Membre ou d’un tiers (contrefaçon, propos insultants ou grossiers, atteinte à la vie privée) ou en cas de Vente répréhensible et non conforme aux présentes Conditions générales d’Utilisation.
En conséquence, les Membres s’interdisent de :
- publier des vidéos/ commentaires ou des contenus sans rapport avec le service ou produit concerné ;
- charger, stocker, échanger, publier, poster, communiquer ou transmettre de quelque manière que ce soit des commentaires qui risqueraient d’enfreindre les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle de toute personne physique ou morale ;
- d’exploiter des contenus musicaux sans avoir en amont procéder au règlement des droits d’auteur auprès de la SACEM ;
- publier des commentaires/vidéos attentatoires au respect de la vie privée et/ou constitutif d’une atteinte aux personnes (contenant notamment, sans que cette liste soit limitative, des diffamations, insultes, injures, grossièretés, etc.) ;
- publier des commentaires/vidéos contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la dignité humaine (contenant notamment, sans que cette liste soit limitative, toute apologie des crimes contre l’Humanité, toute incitation au crime ou au délit, la haine raciale ou au sexisme, de la pornographie et de la pédopornographie, etc.) ;
- publier des commentaires /vidéos trompeurs, fallacieux ou frauduleux ou harcelants ou obscènes ou humiliants ou contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- publier des commentaires/vidéos comportant des informations inappropriées sur un autre commentaire ou son auteur ;
- publier des commentaires/vidéos dont le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
- publier des commentaires/vidéos dénigrants, injurieux ou diffamants ou appelant à une action en justice à l’encontre d’un Vendeur, d’un autre Membre ou de RUSHHOP ou promouvant d’autres plateformes concurrentes pour les inciter à se détacher de RUSHHOP ;
- publier des commentaires/vidéos mentionnant des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses emails ou numéros de téléphone, y compris ceux de partenaires ou du fabricant du produit ;
- communiquer des données erronées s’agissant de son état civil et de ses coordonées personnelles, usurper l’identité d’autrui, accéder aux données d’un membre tiers à son insu ;
- publier des commentaires/vidéos contenant des données, informations et/ou publicités ayant un caractère commercial ;
- publier des contenus pouvant contenir un risque de préjudice, de perte, de blessure physique ou mentale, de détresse émotionnelle, de décès, d'invalidité, de défiguration ou de maladie physique ou mentale toute autre personne ou à tout animal ;
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- publier des commentaires constituant du spam et, plus généralement, perturber ou interrompre le service ou les serveurs ou réseaux connectés au service, exposer le service à un virus ou tout autre programme informatique malveillant, enfreindre les mesures de sécurité ou encore inonder les serveurs du service ;
- à ne pas utiliser, partager, publier des photographies, des vidéos ou des contenus pour lesquels le membre ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, ou sur lesquels sont visibles des tiers qui n’ont pas donné leur accord pour la publication.
ARTICLE 19 – CESSION DE DROITS Chaque Membre accorde à RUSHHOP une cession à titre gratuit de droits d’auteurs afférents aux contenus de tous natures qu’il entend voir publier sur le Site (notamment au titre des commentaires, vidéos live ou streaming, photographies) afin de garantir le bon fonctionnement des services proposés.
Cette cession vaut pour la France et l’étranger, dans les conditions de l’article L. 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment le droit de reproduire, le droit de représentation auprès du public par tout moyen de communication.
La présente cession est accordée pour toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle qui s'étend sur une période de 70 ans après son décès. Si cette durée de l'objet d'une prolongation légale, la durée de la cession est augmentée de toute la prolongation décidée par le législateur.
Concernant les contenus fournis, chaque Membre garantit :- qu’il est seul responsable de l'obtention de tous les consentements et droits requis par la loi pour publier tout contenu relatif à des tiers,- que ses contenus ne violeront aucune loi ni n'enfreindront les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.
ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de RUSHHOP ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des Tribunaux français et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit ; les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise , le blocage des télécommunications ou réseaux informatiques par tout moyen que ce soit (panne électrique, virus informatique, etc.…), les restrictions gouvernementales ou légales.
ARTICLE 21 - DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la collecte et du traitement des données des Utilisateurs, RUSHHOP agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Les Utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données les concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est la suivante :
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Lorsqu’ils effectuent un traitement des données de manière indépendante et distincte de RUSHHOP, il leur appartient de s’assurer de la conformité aux lois applicables en matière de protection des données (en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données) et de protection de la vie privée. Cela inclut, sans s'y limiter, l’obligation d'information des personnes concernées conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données et de disposer d'une base légale pour le traitement des données à caractère personnel.
1) Collecte des données
Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par RUSHHOP sont celles que les Utilisateurs lui transmettent volontairement via le formulaire d’inscription à la plateforme et lors de leur utilisation des services de RUSHHOP.
Les données collectées via le formulaire d’inscription sont les suivantes :
- nom,
- prénom,
- date de naissance,
- nationalité,
- adresse postale,
- adresse électronique,
- coordonnées téléphoniques,
- mot de passe.
Les données identifiées comme étant obligatoires dans le formulaire d’inscription, c’est-à-dire celles entrées manuellement par les Utilisateurs lors de leur inscription, sont nécessaires pour bénéficier de l’ensemble des prestations et des services de RUSHHOP et notamment pour satisfaire les règlementations fiscales et financières.
Lorsque l’Utilisateur visite et interagit avec le Site, certaines données peuvent être recueillies. automatiquement, y compris :
- l’adresse du protocole Internet (IP) du terminal ;
- le type de terminal, de navigateur et le système d’exploitation ;
- les informations standards du journal du serveur.
Les Utilisateurs sont tenus de ne fournir que des données exactes à RUSHHOP. Lorsque les données concernant l’Utilisateur changent, celui-ci est tenu de notifier ces changements sans délai excessif en modifiant les informations sur son compte. Les dommages et la non-conformité résultant de la fourniture de données incorrectes de la part d’un Utilisateur relèvent de la responsabilité exclusive dudit Utilisateur, sauf si les lois applicables en matière de protection des données et de protection de la vie privée s'opposent à ce qu’il soit tenu exclusivement responsable desdits dommages et de ladite non-conformité.
2) Finalité des traitements
Les données collectées par le Site permettent à RUSHHOP :
- avec le consentement des Utilisateurs, de leur envoyer des informations sur leur compte ou des modifications apportées au site et, toujours avec leur consentement, des messages promotionnels sur les prestations de services proposées par RUSHHOP ou sur les services et les produits des partenaires marketing répondre aux demandes des Utilisateurs sur les prestations de services proposées par RUSHHOP de prévenir des activités illégales, de faire respecter les présentes conditions générales d’utilisation et, de manière générale, protéger ses droits et ceux des Utilisateurs,
- de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le site afin notamment d’effectuer des Transactions, utiliser le système de paiement électronique, de communiquer avec d’autres membres, de laisser des avis aux autres membres et d’en recevoir, de permettre la livraison des articles achetés sur la plateforme,
- d’améliorer le Site, l’expérience des membres lors de l’utilisation,
- de veiller à la sécurité du compte de ses Membres,
- de garantir le bon déroulé des transactions financières par l’intermédiaire du prestataire MANGOPAY,
- de réaliser des études statistiques et,
- de se conformer à ses obligations légales, notamment fiscales.
3) Destinataires des données
En aucun cas RUSHHOP ne partagera avec des tiers ni ne divulguera les données personnelles des utilisateurs, sauf si ceux-ci l’y ont autorisé expressément.
Les sous-traitants tels que le prestataire technique hébergeur de données, le prestataire API Vidéo et le prestataire de service de paiement intégré MANGOPAY sont toutefois autorisés à les traiter en qualité de destinataires.
Toutefois, en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente, les données des Utilisateurs pourront être divulguées, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour RUSHHOP, de préserver ses droits et ses intérêts.
Les Utilisateurs peuvent accepter de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de RUSHHOP lors de leur inscription ou en modifiant leurs informations personnelles dans leur espace personnel.
4) Conservation des données
Les données personnelles collectées sont stockées chez l’hébergeur identifié dans les mentions légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et notamment à la gestion de la relation commerciale et à des fins statistiques. Cependant, les données d’identification sont conservées jusqu’à la date de suppression du compte au terme de laquelle les données seront anonymes ou pendant une durée de 5 ans à compter de l’inactivité du compte. Un compte est considéré comme inactif lorsque l’Utilisateur n’a réalisé aucune action pendant une année résolue.
Etant précisé que le partenaire de RUSHHOP, API Vidéo, conserve sur ses serveurs les vidéos en live ou en streaming pendant une durée de 14 jours seulement après la diffusion. Passé ce délai, la suppression des vidéos en live ou en streaming est totalement effective et irrémédiable.
Concernant les données utiles aux transactions celles-ci sont transmises automatiquement au prestataire MANGOPAY.
5) Sécurité des données
RUSHHOP attache une importance particulière à la protection et à la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
En conséquence, RUSHHOP met tout en œuvre pour assurer l’intégrité et la protection de ces données contre toutes formes de dommage, perte, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
RUSHHOP ne peut cependant garantir la sécurité à 100% d’une transmission de données ou moyen de stockage.
En tout état de cause, cet engagement ne pourra s’analyser comme une obligation de résultat.
De même que RUSHHOP ne peut être tenu pour responsable des obligations incombant à se prestataires sous-traitants.
RUSHHOP ne peut être tenue pour responsable d'événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
6) Accès aux données personnelles
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Utilisateurs peuvent, à tout moment accéder, rectifier, compléter et mettre à jour.
Pour bloquer ou supprimer leurs données personnelles, contactez l’équipe RUSHHOP : contact@rushhop.com .
Les Utilisateurs bénéficient également d’un accès direct à leurs données sur le Site.
7) Traitement des données
RUSHHOP, les prestataires tels que notamment MANGOPAY et les Vendeurs Professionnels traitent certaines données à caractère personnel en tant que coresponsables du traitement de données au sens de l'Article 26 (1), première phrase du Règlement Général sur la Protection des Données.
Les traitements de données à caractère personnel, pour lesquels RUSHHOP, les prestataires et les Vendeurs Professionnels ne sont pas responsables conjoints du traitement de données, sont effectués indépendamment et séparément par la Société RUSHHOP ou le Vendeur Professionnel ou les prestataires tels que MANGOPAY. Pour ces types de traitements de données, chaque partie est seule responsable de sa conformité avec les lois applicables en matière de protection des données (en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données) et de confidentialité.
Les Vendeurs Professionnels et les prestataires sous-traitants sont tenus d'avoir leur propre politique de confidentialité et leurs propres mentions légales dans la mesure où cela est requis par les lois applicables en matière de protection des données (en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données) ou de confidentialité.
Il est interdit aux Vendeurs Professionnels et aux prestataires sous-traitants de traiter les données à caractère personnel d'une manière qui enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme RUSHHOP ou les lois applicables. RUSHHOP n'est pas responsable du non-respect par les Vendeurs Professionnels ou des prestataires sous-traitants des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.
8) Sous-traitance et transfert des données hors de l’Union Européenne
Les Utilisateurs autorisent RUSHHOP à faire appel à prestataires des sous-traitants tels que MANGOPAY pour mener des activités de traitement spécifique lesquels ont garanti de leur conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
RUSHHOP s’engage à ce que les Clauses Contractuelles Types s’appliquent à sa relation avec ses sous-traitants et à la relation des sous-traitants entre eux lorsque les données des utilisateurs sont transférées vers un pays ne fait pas partie de l’Union Européenne et dont la Commission européenne estime qu’il ne garantit pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Lorsque les Clauses Contractuelles Types ne sont pas suffisantes pour garantir un niveau de protection adéquat dans le pays, RUSHHOP s’engage à mettre en place des mesures supplémentaires répondant aux exigences de l’Union Européenne en concluant des accords avec les entreprises destinataires des données à caractère personnel transférées.
ARTICLE 22 – OBLIGATIONS FISCALES
RUSHHOP en qualité d’opérateur de plateforme met en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la Vente d’un bien est tenue :
· De fournir, à l'occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par son intermédiaire. Elle est également tenue de mettre à disposition un lien électronique vers les sites des administrations permettant de se conformer, le cas échéant, à ces obligations ;
· D’adresser avant le 31 janvier de chaque année, par voie électronique un document récapitulatif des montants totaux bruts des Transactions réalisées par les Vendeurs Professionnels et Particuliers au cours de l’année précédente par l’intermédiaire de la plateforme.
· De communiquer à l’administration fiscale les sommes perçues à l’occasion des transactions réalisées par son intermédiaire et dont elle a connaissance au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données. Par exception et conformément à l’article 242 bis du Code général des impôts, RUSHHOP ne procèdera pas à cette communication dès lors que le total des montants perçus par un même Vendeur n’excède pas la somme de 3.000 € ou lorsque le nombre de Transactions réalisées dans l’année est inférieur à 20. Ces seuils sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation en vigueur.
RUSHHOP n'est pas responsable des obligations fiscales ou de déclaration qui pourraient incomber aux Membres du fait de leurs activités sur le Site. Dans le cadre des transactions effectuées sur le Site, les Membres sont seuls responsables des obligations et déclarations tant sociales que fiscales (au regard de la règlementation en vigueur) leur incombant en fonction de leur qualité de Vendeur Professionnel ou Particulier ou Goldrushheur ou Générushheur.
ARTICLE 23 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
La présentation, le contenu et chacun des éléments présents ou rendus disponibles au travers du Site, y compris les textes, marques, logos, images et noms de domaine, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et la protection des bases de données, et appartiennent à RUSHHOP ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le Site ne peut être extrait, réutilisé, copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de RUSHHOP à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
En particulier, les Utilisateurs s’interdisent l’utilisation de tout robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Site et de tout contenu et/ou élément qui y sont présentés, sans l’accord expresse et écrit de RUSHHOP. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des informations présentées par quelque procédé que ce soit, sans son autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. RUSHHOP se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 24 - SANCTIONS
En cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, RUSHHOP peut discrétionnairement en fonction de la gravité et du caractère répété du manquement commis :
(i) retirer le ou les contenus de l'Utilisateur,
(ii) (ii) annuler une Vente ou retirer certains Produits d’une Vente,
(iii) (iii) bloquer / suspendre temporairement le compte de l’Utilisateur,
(iv) ou fermer définitivement sans préavis ni mise en demeure le compte de l’Utilisateur.
Et ce sans préjudice d’une éventuelle action en justice tendant à la réparation de tous éventuels préjudices en découlant pour RUSHHOP notamment en termes d’image et de réputation.
ARTICLE 25 - OPPOSABILITE - NULLITÉ
Dans le cas où une ou plusieurs stipulations contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation seraient déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée. Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles. Le fait que RUSHHOP ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 26 - CESSION/SUBSTITUTION
RUSHHOP se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions générales d’utilisation ou de se substituer tout tiers pour l’exécution des présentes, ce que le Membre accepte sans réserve.
ARTICLE 27 - CORRESPONDANCES
Les correspondances échangées entre RUSHHOP et les Membres ou Vendeurs ainsi que celles échangées directement entre les Membres et les Vendeurs sont essentiellement assurées par courrier électronique. Aussi, en application des articles 1365 et suivants du Code civil, les Membres et les Vendeurs reconnaissent et acceptent que les informations délivrées par RUSHHOP par courrier électronique fassent foi entre les parties et reçoivent la même force probante qu’un écrit manuscrit.
Les notifications sont réputées être parvenues 24 heures après l'envoi de l'email, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse email.
ARTICLE 28 - LOI APPLICABLE – RÉGLEMENT DES LITIGES - RESILIATION
1) Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Elles s’appliquent aux Ventes régulièrement effectuées sur le Site par des Membres domiciliés en France métropolitaine.
2) Règlement des litiges
En cas de difficulté ou de différend à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes liant les Membres à RUSHHOP :
· l’Utilisateur (Acheteur ou Vendeur Particulier) s’adresse au préalable à RUSHHOP pour trouver une solution amiable par courriel à l’adresse suivante :
contact@rushhop.com
En l’absence de réponse satisfaisante de ce service dans un délai de deux (2) mois, l’Utilisateur (Acheteur ou Vendeur Particulier) et RUSHHOP mettront en œuvre leurs meilleurs efforts pour tenter de régler la réclamation de l’Utilisateur à l’amiable. Si le problème n’est pas résolu ou si l’Utilisateur (Acheteur ou Vendeur Particulier) n’est pas satisfait du résultat, il peut recourir à des modes alternatifs de résolution des différends. A défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, la partie la plus diligente saisira le Tribunal compétent.
· le Vendeur Professionnel s’adressera au préalable à la Société RUSHHOP pour trouver une solution amiable par courriel à l’adresse suivante :
contact@rushhop.com
En l’absence de réponse satisfaisante de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Vendeur Professionnel et RUSHHOP mettront en œuvre leurs meilleurs efforts pour tenter de régler la réclamation du Vendeur Professionnel à l’amiable. Si le problème n’est pas résolu ou si le Vendeur Professionnel n’est pas satisfait du résultat, il peut recourir à des modes alternatifs de résolution des différends avant de saisir le Tribunal de commerce de Cusset, ayant compétence exclusive pour connaitre des litiges nés entre RUSHHOP et les Vendeurs Professionnels à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3) Résiliation
Tout Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec RUSHHOP à tout moment, avec effet immédiat, après s’être acquitté de toutes ses obligations résultant des transactions qu'il a effectuées avant la fin de sa relation avec la Société RUSHHOP. Un Utilisateur peut mettre fin à ses relations avec RUSHHOP en supprimant son Profil ou en envoyant un courriel.
RUSHHOP peut mettre fin à ses relations selon les modalités prévues à l’article 24 des présentes.
CONDITIONS FINANCIERES ET OPTIONNELLES
Les présentes Conditions Financières et Optionnelles ont pour objet de définir les conditions additionnelles aux Conditions générales d’Utilisation lesquelles portent sur les conditions financières et le catalogue des options proposées pour l’utilisation du Site.
L’adhésion aux présentes implique en amont d’avoir accepté les Conditions générales d’Utilisation.
L’utilisation du Site suppose lors de l’inscription de chaque Membre/Utilisateur l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Financières et Optionnelles.
RUSHHOP se réserve le droit de modifier ponctuellement et discrétionnairement le contenu des présentes Conditions notamment pour faire évoluer le catalogue des options et les tarifs.
Les Utilisateurs déjà Membres en seront avisés par courriel ou par tous autres dispositifs pour recueillir leur consentement faute de quoi ces derniers ne pourront plus faire usage du Site. Les nouveaux Utilisateurs se verront soumis aux nouvelles Conditions publiées sur le Site au jour de leur inscription.
VENTES PRIVEES
Vidéos promotionnelles d'annonces de Ventes et de remerciements (teasers) : GRATUIT
Nombre d'articles
Nombres d'invités
Durée de la Vente
Gratuit
20 articles
10 invités
De 30 à 120 minutes*
Options payantes
0.50€ TTC
L'article supplémentaire
(Jusqu’à 50 articles maximum par Vente)
Pack 10 invités supplémentaires
5 € TTC
(Jusqu’à 100 invités maximum par Vente)
De 30 à 120 minutes*
* la gratuité du créneau horaire dépend de son nombre de réservation au moment de la création de la Vente, voir paragraphe suivant.
VENTES PUBLIQUES
Vidéos promotionnelles d'annonces de Ventes et de remerciements (teasers) : GRATUIT
Nombre d'articles
Durée du streaming
Durée de la Vente
Gratuit
20 articles
12 heures
De 30 à 120 minutes*
Options payantes
0.50€ TTC
L'article supplémentaire
(Jusqu’à 50 articles maximum par Vente)
1 TTC
Les 12 heures supplémentaires
(Jusqu’à 72 heures maximum par Vente)
De 30 à 120 minutes*
* la gratuité du créneau horaire dépend de son nombre de réservation au moment de la création de la Vente, voir paragraphe suivant.
CRENEAUX HORAIRES
Chaque jour du calendrier présentera 48 créneaux d'une demi-heure. Les créneaux auront un code couleur. Le premier jour présenté sera systématiquement à j+48h.
Ce code couleur correspondra au nombre de réservations déjà pris sur un créneau.
Plus un créneau sera réservé, plus il y aura d'utilisateurs, plus il y aura de visibilité plus sa couleur évoluera, plus son tarif augmentera.
Pour sélectionner un créneau, l'Utilisateur aura à cliquer dans le calendrier sur le créneau de départ.
La sélection de la bonne durée (selon choix préalablement fait) se fera automatiquement.
Il ne sera pas possible de modifier un créneau sauf à le supprimer pour en créer un nouveau.
RUSHHOP utilise un algorithme de calcul pour déterminer le prix de sa case horaire,
ATTENTION, ces tarifs sont des tarifs de bases par demi-heure qui peuvent augmenter en fonction de la base de calcul pratiquée par l'algorithme de RUSHHOP.
